Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES:

Haute-Loire Design, 21 rue Odilon de Mercoeur, 43380 Saint-Cirgues
Micro entreprise
N° unique d’identification : 834155483 RM 43
Entreprise déclarée au répertoire des métiers code APRM : 3213ZZ

Le règlement des articles peut s’effectuer via Paypal ou Carte Bancaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Haute-Loire Design dont le siège social est situé au 21 rue Odilon de Mercoeur, 43380 Saint-Cirgues, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 834155483 RM 43; ci-après dénommée ” le vendeur ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” Haute-Loire Design ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Haute-Loire Design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Haute-Loire Design, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Haute-Loire Design.

Haute-Loire Design se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés:

Tous les articles présentés sont fabriqués en France, de façon artisanale, au sein de Haute-Loire Design.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site ou ceux réalisés sur commande.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou réalisés sur commande.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Haute-Loire Design se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, sauf mentions contraires.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, que ce soit physiquement ou en ligne doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou fournir les éléments nécessaires par tout autre moyen
  • remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

La passation de commande entraîne l’obligation de son règlement.

La confirmation de la commande ainsi que le règlement de l’acompte s’ il y a lieu entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation / règlement de l’acompte vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et fournira le numéro de suivi du colissimo ou du courrier.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement complet sans pénalité, sachant qu’il est nécessaire de renvoyer l’article refusé dans un emballage correspondant à sa fragilité.

L’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en informant le vendeur de sa décision par l’envoi du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

Le vendeur dispose au maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter, et pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour l’achat.

Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur lorsque le produit a été commandé sur mesure ou personnalisé.

Télécharger le formulaire de rétractation en utilisant le lien ci dessous :

Formulaire de retractationformulaire-de-retractation.pdf (16.26 Ko)

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, les produits commandés ne seront expédiés qu’après réception du règlement.

Plusieurs moyens de paiement proposées : par carte bancaire ou via Paypal

Livraisons 

effectuées par les services de la Poste Colissimo national ou/ et international pour la France et les autres pays 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont effectuées par La Poste sous 2 à 3 jours ouvrés après l’expédition.

Pour les produits en stock, l’expédition par le vendeur s’effectue sous 2 à 3 jours ouvrés.

Pour les produits sur commande, l’expédition par le vendeur pourra varier selon la nature du produit commandé et le temps nécessaire à la fabrication, le délai étant spécifié sur les pages articles de chaque produit. Le délai indiqué est en jours ouvrés, du mardi au samedi.

Pour les produits sur commande, l’expédition par le vendeur pourra varier selon la nature du produit commandé et le temps nécessaire à la fabrication, le délai étant spécifié sur les pages articles de chaque produit. Le délai indiqué est en jours ouvrés, du mardi au samedi.

Délai

Une fois la commande terminée et prête à être expédiée, le client se doit de finaliser le règlement de sa commande afin que le vendeur puisse procéder à son expédition;

Si le vendeur a pris du retard sur les délais imposés et ne peut réaliser l’expédition à la date attendue, le client pourra demander un report d’expédition à la date qui lui convient.

Si le vendeur a respecté les délais imposés et que le client souhaite reporter la livraison, l’expédition sera réalisée selon les disponibilités du vendeur, et les frais suivants seront appliqués pour le stockage et la manutention : 20€ par colis et par semaine, à régler avant l’expédition.

Une fois la commande prise en charge par le service d’expédition sélectionné, le délai de livraison ne pourra être imputé au vendeur.

 Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L’acheteur :

  • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • peut choisir entre la réparation ou remplacement du bien sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1641 du code civil.

Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient effectuées par le vendeur ou par un autre prestataire de service. Toutefois il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.

En cas de perte ou d’avarie durant la livraison, l’acheteur est garanti de recevoir un nouvel article conforme à sa demande sous la condition de prouver l’effective détérioration de sa commande, soit par le renvoi de l’article détérioré, soit par l’envoi de photographie de l’article détérioré. Il lui sera ensuite renvoyé sans frais supplémentaire un nouvel article conforme à sa demande, selon les délais stipulés dans le paragraphe “livraison”.

Les risques et responsabilités sont transférés au consommateur dés qu’il prend physiquement possession des biens.

INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES

La passation de commande entraîne l’obligation de son règlement.

La confirmation de la commande et règlement de l’acompte entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du libre VI.

Les données recueillies ( numéro de téléphone, adresse, mail…) ne seront en aucun cas diffusées ou revendues à des fins de démarchage téléphonique ou commercial. Les données sont utilisées uniquement pour contact et expédition dans le cadre de votre commande sur le site.

Politique de protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Les données collectées ne sont pas transmises, cédées ou vendues à des sociétés tierces. Elles sont utilisées pour le bon traitement des commandes en ligne et des demandes.

La collecte de donnée s’effectue lorsque : 

  • vous créez un compte sur le site
  • vous remplissez un formulaire de contact sur le site

Utilisation des données

Les données collectées tel que nom et adresse postale sont nécessaires pour la livraison et seront transmises au transporteur pour pouvoir honorer la livraison de votre commande en ligne.

L’adresse mail et éventuellement le numéro de téléphone sont utilisés pour vous contacter et vous tenir informé dans le cadre d’une commande ou d’une demande d’information.

Les éléments divers qui peuvent être échangés avec Haute-Loire Design dans le cadre d’une étude ou d’un devis (photographie, élément de votre intérieur,…) qu’ils soient ou non matérialisés, sont utilisés uniquement pour établir des propositions graphiques et /ou des maquettes; ils ne sont pas diffusés et sont détruits après utilisation.

 L’accès aux domaines transactionnels, comprenant également le processus de paiement, est sécurisé par la technologie “https”. Les données sensibles sont sécurisées par un cryptage SSL;

l’accès à vos données personnelles est protégé par un mot de passe que vous définissez, et est également sécurisé par un cryptage SSL.

La sécurisation des données et leur stockage sur les serveurs sont gérés par E-monsite.

Les droits liés à vos données personnelles:

Vous avez le droit de demander :

  • Un accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • La correction de vos données personnelles si elles sont incorrectes, périmées ou incomplètes.
  • De supprimer vos données personnelles par exemple lorsque vous retirez votre consentement et que nous n’avons aucun intérêt légitime à les garder, ou une fois que la raison pour laquelle nous détenons vos données est clôturée.
  • L’arrêt de tout traitement de vos données suite au retrait de votre consentement.

Vous avez le droit de demander une copie de toute information que Haute-Loire Design détient à votre sujet, et de les modifier si elles sont inexactes.

Pour faire votre demande, veuillez nous contacter par courrier à Haute-Loire Design, 21 rue Odilon de Mercoeur 43380 Saint-Cirgues; ou par email à lars@hauteloiredesign.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email.

Utilisation des cookies

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